Ces cas impliquant de rédiger un État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA)

Vous habitez non loin de l’aéroport de Nice-Côte d’Azur, situé rue Costes et Bellonte ? Vous entendez les avions dans votre logement ? Pour le vendre ou le louer, l’État des Nuisances Sonores Aériennes est certainement obligatoire.

Demander des renseignements en Mairie

Si vous avez le moindre doute, questionnez votre Mairie afin de savoir, en fonction de votre adresse, si vous êtes sur le périmètre d’un plan d’exposition au bruit d’aérodrome. Si c’est le cas, vous ne pouvez pas vendre ou louer sans cet État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA), toujours à des fins informatives.

Le contenu d’un ENSA en bref

L’ENSA peut être rempli sur le formulaire prévu à cet effet. Il doit délivrer toutes les informations relatives aux nuisances sonores et au plan d’exposition au bruit au futur acquéreur ou au locataire. Celui-ci peut se retourner contre vous s’il s’aperçoit qu’il souffre de ces nuisances et qu’il n’a pas été suffisamment informé avant son emménagement.